Des sociétés parcourent le Département pour réaliser du démarchage en porte à porte pour vous proposer par exemple des travaux de rénovation, des diagnostics ou diverses prestations. Elles peuvent également vous contacter par téléphone.
Leur discours peut laisser croire qu’elles interviennent pour le compte d’un organisme officiel ou dans le cadre d’une mission d’intérêt public mais ces sociétés sont privées et ne sont aucunement mandatées par la Commune, ni par le Département, ni par l’État, contrairement à ce qui peut parfois être suggéré lors de leurs passages.
Vous n’avez aucune obligation d’ouvrir votre porte, de répondre favorablement à une sollicitation ou d’accepter un rendez-vous. Même si le démarchage en lui-même n’est pas interdit, ces pratiques peuvent être insistantes et susciter de l’inquiétude. Certaines sollicitations peuvent conduire à des décisions prises dans la précipitation. Aussi, nous vous invitons à faire preuve de la plus grande prudence. Avant de vous engager, prenez toujours le temps de vérifier les informations et de vous renseigner.
Adoptez les bons réflexes :
-Vérifiez toujours l’identité de l’entreprise
-Ne signez jamais un devis ou un contrat dans la précipitation.
-Ne remettez aucun document personnel (carte d’identité, avis d’imposition, RIB…).
-Prenez le temps de comparer les offres et de demander conseil avant toute décision.
Pour toute question sur le démarchage, l’adaptation ou la rénovation énergétique de votre habitat, vous pouvez vous rapprocher de l’ADIL de l’Oise. L’ADIL vous informe et vous conseille gratuitement sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à sa rénovation, n’hésitez pas à les contacter : Tél. : 03 44 48 61 30 – contact@adil60.fr
Vous trouverez ci-dessous le flyer de l’ADIL de l’Oise – France Rénov’, qui rappelle les bons réflexes à adopter pour éviter les arnaques liées au démarchage.
Les obligations légales du démarcheur
Lorsqu’un démarcheur se présente chez vous, il doit impérativement respecter plusieurs obligations légales. Voici les principaux documents qu’il est tenu de vous remettre :
–Un document présentant son identité : nom, prénom ou numéro d’identification professionnelle, et toute information permettant de l’identifier clairement, ainsi que son entreprise.
–Les tarifs et conditions : il doit vous communiquer les prix, les éventuelles remises, et toutes les garanties proposées.
–Les modalités de rétractation : vous devez être informé, par écrit, de la possibilité de vous rétracter et des conditions pour le faire.
–Un bon de commande : ce document doit inclure toutes les informations sur l’offre et les moyens de la résilier.
–Un formulaire de rétractation : il vous permettra, si besoin, d’annuler l’achat dans les délais prévus par la loi.
En outre, le démarcheur ne peut exiger aucun paiement immédiat. Un délai minimal de sept jours doit être observé avant tout règlement, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas très particulier comme un service urgent ou un abonnement à la presse.
Grâce aux documents obligatoires que le professionnel doit vous remettre et à votre droit de rétractation de 14 jours, vous disposez d’un véritable arsenal pour éviter les mauvaises surprises et préserver votre tranquillité. En restant vigilant et en prenant le temps de vérifier chaque proposition, vous pourrez protéger efficacement votre foyer contre les risques liés au démarchage à domicile.
En cas de doute ou de menace
Mairie et gendarmerie : Signalez les passages suspects à la mairie ou contactez la Gendarmerie Nationale.
Urgence : Si la personne se montre menaçante ou insistante, composez immédiatement le 17